Amendement N° CL11 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
Proposition de loi N° 3520 modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 2 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'article 4 de la proposition de loi organique, qui reprend les dispositions du présent article, en renforçant la périodicité de la publication par le CSA (au moins une fois par semaine) des relevés de temps de parole et de temps d'antenne.
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