Sous-Amendement N° AC124 à l'amendement N° AC35 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Attard.
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« française ».
Exposé sommaire :
Il y a redondance dans cet alinéa des références à la France. De plus ce qualificatif risque d'engendrer des interprétations restrictives pour les critères de soutien à la création sur notre territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.