Amendement N° AC145 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC59 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 20 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Il n'est donc pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d'autant plus que leur composition relève très clairement du domaine règlementaire.
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