Amendement N° AC59 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC145 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Buffet.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 20 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La composition du Conseil national de la recherche archéologique doit, comme c'est le cas actuellement, relever de l'ordre réglementaire.
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