Sous-Amendement N° AC146 à l'amendement N° AC35 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Breton.
Au vingtième aliéna, après le mot :
« œuvres »,
insérer les mots :
« sur tous les territoires ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi relatif à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine ne comporte pas véritablement une dimension territoriale, qui est pourtant essentielle.
Le présent amendement vise à prévoir que la diffusion des œuvres s'opère sur tous les territoires y compris ceux ruraux, où l'appétence pour la culture est aussi forte qu'en milieu urbain.
Dans le contexte actuel de crise identitaire et budgétaire que connaît le pays, l'ajout de ce principe constitue un enjeu déterminant.
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