Amendement N° AC151 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC126 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Piron, M. Degallaix, M. Salles.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 2 bis
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Les conférences territoriales de l'action publique s'organisent librement. L'article 2bis prévoit déjà que chaque CTAP comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi qu'un débat sur la politique en faveur de la culture doit avoir lieu une fois par an.
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