Amendement N° AC24 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC67 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Nachury.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
Après le mot :
« territoriales, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« les associations, les entreprises, les autres établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des établissements d'enseignement, notamment dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'apporter des modifications en cohérence avec l'article 17 sur les écoles de la création : soit on ajoute ces nouvelles dispositions aux écoles d'architecture, soit on les enlève des dispositions concernant les écoles de la création : il n'y a aucune raison de faire un traitement différentié de ces écoles à cet endroit : attention apportée à la diversité et types de partenaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.