Amendement N° AC67 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC24 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Hobert.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
Après le mot :
« territoriales, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« les associations, les entreprises, les autres établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des établissements d'enseignement, notamment dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de n'oublier aucun établissement, collectivité, ou association qui œuvrent tout autant à la vie culturelle, économique, sociale et environnementale du territoire.
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