Amendement N° AC267 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC33 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Piron, M. Degallaix, M. Salles.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« a) Le 2° est ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.
III. – En conséquence , à la fin de l'alinéa 13, substituer au mot :
« supprimés »
les mots
« remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou » ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction initiale, cette disposition interdit systématiquement la publicité aux abords des monuments historiques sans prendre en compte les règlements locaux de publicité déjà conclus. Aussi, cet amendement vise à réparer une erreur de coordination.
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