Sous-Amendement N° AC377 à l'amendement N° AC194 (Irrecevable)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 mars 2016 par : Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Daubresse, M. Lurton.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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