Amendement N° AC70 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Hobert.
I. – Aux alinéas 94 à 96, substituer aux mots :
« plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine »
les mots :
« plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 100 à 102, 108, 114 à 117, 121, 123 et 136.
Exposé sommaire :
La terminologie proposée paraît trop proche de celle du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra donc donner lieu à des confusions.
C'est pourquoi, le présent amendement propose de remplacer l'expression « plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » par celle de « plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ».
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