Amendement N° AC79 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Genevard, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Daubresse, M. Vitel, M. Lurton.
I. – Aux alinéas 94 à 96, substituer aux mots :
« plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine »
les mots :
« plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 100 à 102, 108, 114 à 117, 121, 123 et 136.
Exposé sommaire :
Créer au sein des sites patrimoniaux protégés un document annexé au PLU dédié spécifiquement à la valorisation et la protection du patrimoine, qui dispose de sa propre temporalité et qui est moins fragile juridiquement, est un excellent compromis au regard du texte initial.
Néanmoins, la terminologie retenue paraît bien trop proche de celle du plan de sauvegarde et de mise en valeur et donnera immanquablement lieu à des confusions (preuve en est de l'article de localtis du 2/02/2016 qui remplace l'un par l'autre).
C'est pourquoi, le présent amendement propose de remplacer l'expression « plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » par celle de « plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ».
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