Amendement N° AC92 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Genevard, M. de Mazières, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion, M. Giran, Mme Duby-Muller, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Le Mèner, Mme Nachury, M. Reiss, M. Riester, M. Salen, M. Sturni, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 11 ter
I. – Après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire :
L'article 11 ter, issu d'un amendement parlementaire adopté par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, vise à lutter contre la concentration de la diffusion des titres francophones sur les services de radio.
En effet, sur certaines stations, une dizaine de titres bénéficie de 75 % des diffusions. Cet article instaure donc un seuil de référence mensuel, à hauteur de 50 % des diffusions francophones, pour les 10 œuvres musicales francophones les plus diffusées. Au delà de ce seuil, la diffusion de ces titres de ne sera plus prise en compte pour atteindre les quotas imposés.
Modifié au Sénat, cet article prévoit désormais la possibilité, pour le CSA, d'accorder un régime dérogatoire à certaines radios sous réserve de contreparties en matière de diversité ou de spectacle vivant : le présent amendement vise à supprime ce régime dérogatoire que l'appartenance à un « genre musical identitaire » ne saurait justifier.
Il s'agit donc de maintenir la rédaction de l'Assemblée nationale, qui permet d'améliorer l'exposition de nos nouveaux talents francophones en radio et de promouvoir la diversité des expressions culturelles.
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