Amendement N° 12 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la première phrase du ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les amendements déposés à l'article 2.
Si le respect des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes devient un critère de reconduction simplifiée des autorisations d'émission, ce critère ne doit pas s'étendre à la surveillance du droit d'opposition des journalistes.
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