8 mars 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3542
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Liberté indépendance et pluralisme des médias
- Proposition de loi N° 3465
- Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 3788
- Rapport N° 3837 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 4070
- Rapport N° 4076 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.