Amendement N° 46 (Rejeté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 7 mars 2016 par : Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas, Mme Sas.
À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 47‑4 de la même loi, après le mot : « objet », sont insérés les mots : « d'une procédure transparente ainsi que ».
Exposé sommaire :
Les récentes nominations, à la tête de Radio France puis de France Télévisions, qui ont suivi l'adoption de la loi n° 2013‑1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, ont été vivement critiquées. Or, une partie de ces critiques auraient pu être évitées si ces procédures avaient été plus transparentes. Il s'agit de nominations à la tête d'entreprises publiques financées en grande partie par de l'argent public (essentiellement la contribution à l'audiovisuel public). Un devoir de transparence s'impose donc, à la fois dans la gestion et dans le recrutement de leurs dirigeants.
L'objectif de cet amendement est de mettre en place une procédure transparente pour le recrutement à la tête des entreprises de l'audiovisuel public, libre ensuite au CSA de choisir sa mise en œuvre, notamment via des auditions au moins en partie publiques.
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