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Amendement N° 50 (Rejeté)

Liberté indépendance et pluralisme des médias

Déposé le 7 mars 2016 par : M. Salles, M. Degallaix, M. Piron.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3542 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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