Amendement N° 59 (Retiré)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Kert, M. Riester, M. Herbillon.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire :
La consultation « pour avis par toute personne » implique un droit de réponse de la part du comité d'éthique qui risque d'être submergé de demandes.
Si la consultation pour avis se traduit a minima, en cas de demande infondée, par la simple production d'accusés de réception, comme semblait le dire le Rapporteur lors des travaux de commission, la mention « pour avis » devient superfétatoire. La supprimer permettra au comité d'adapter librement sa réponse aux demandes qui lui sont adressées.
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