Amendement N° 63 (Irrecevable)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 8 mars 2016 par : M. Molac, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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