Amendement N° 108 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Malgré l'intérêt du sujet de la non-régression, il convient d'éviter les demandes de rapport.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Supprimer l'alinéa 16.
Malgré l'intérêt du sujet de la non-régression, il convient d'éviter les demandes de rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.