Amendement N° 323 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Saddier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ».
Exposé sommaire :
Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial, car la biodiversité c'est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. La finalité doit consister aussi en la mise en balance entre préservation et usages de la biodiversité. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.
Il importe donc de faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable.
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