Amendement N° 783 (Adopté)

Biodiversité

(10 amendements identiques : 90 121 272 323 473 682 699 712 849 879 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Douillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
«  2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ».

Exposé sommaire :

Préservation et usages de la biodiversité doivent être mis en balance, afin d'assurer l'équilibre entre les piliers environnemental, socio-culturel et économique propre au Développement Durable. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.

Il est évident que, sans l'intervention des chasseurs, certaines espèces auraient disparu de nos plaines, notamment en Ile-de-France. Mais ils ne sont pas les seuls à protéger la faune et la flore ; les amateurs de plongée sous- marine. Or, cette activité touristique, qui est également importante au plan économique, a disparu des côtes françaises. Supprimer l'article 2 bis A,tel que l'a préconisé la commission développement durable, c'est fragiliser l'action de celles et ceux qui concourent à faire de notre pays un véritable territoire de biodiversité.

Mme Ségolène Royal avait indiqué lors de l'examen du Projet de loi au Sénat que ce dernier devait être expurger de tous les éléments qui pouvaient laisser croire qu'il s'agissait d'un texte anti-chasse. Maintenir l'article 2 bis A, c'est montrer que l'on peut parfaitement concilier biodiversité et respect des usages et des services rendus notamment par les chasseurs.

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