Amendement N° 43 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 83 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Reiss.
Au premier alinéa de l'alinéa 24, après le mot :
« géolocalisées »
insérer les mots :
« et décrites ».
Exposé sommaire :
Il n'existe pas à ce jour d'observatoire des mesures compensatoires. Ces dispositifs de compensation doivent être améliorés en termes de visibilité et lisibilité. Cet amendement vise à assurer la transparence et le suivi des mesures compensatoires.
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