Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Laclais.
Au premier alinéa de l'alinéa 24, après le mot :
« géolocalisées »
insérer les mots :
« et décrites ».
Il n'existe pas à ce jour d'observatoire des mesures compensatoires. Ces dispositifs de compensation doivent être améliorés en termes de visibilité et de lisibilité par le grand public.
Cet amendement vise à améliorer la transparence, le suivi et la description précise des mesures compensatoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.