Amendement N° 481 (Non soutenu)

Biodiversité

(9 amendements identiques : 2 130 170 192 232 402 654 725 899 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante :

«  f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli (retour à la version du Sénat). Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.

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