Amendement N° 484 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire :
Cette précision permet d'éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.
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