Amendement N° 74 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Salen, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Chevrollier, M. Lurton.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit la possibilité de créer des Agences régionales pour la biodiversité, à l'issue d'un partenariat entre les collectivités territoriales et l'Agence française pour la biodiversité.
Par ailleurs, une autre disposition du projet de loi prévoit de confier la biodiversité terrestre aux Agences de l'eau. Cette nouvelle mission, qui serait confiée aux Agences de l'eau, se superpose donc avec les missions des futures Agences régionales de la biodiversité.
À des fins de lisibilité et de simplification de l'architecture des établissements publics, en matière de biodiversité, il conviendrait de retirer cette nouvelle mission octroyée aux Agences de l'Eau à travers le projet de loi, et de cibler leur nouvelle mission sur la biodiversité aquatique.
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