Amendement N° 502 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 258 )
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli sur les néonicotinoides.
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