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Amendement N° 520 (Irrecevable)

Biodiversité

(2 amendements identiques : 382 817 )

Déposé le 11 mars 2016 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).

Article 35 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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