Amendement N° 817 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 15 mars 2016 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas, Mme Sas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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