Amendement N° 525 (Non soutenu)

Biodiversité

(1 amendement identique : 37 )

Déposé le 14 mars 2016 par : M. Furst, Mme Rohfritsch.

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Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :

«  9° Appui technique et d'expertise aux opérateurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre, directement ou par mandat, des mesures compensatoires notamment prévues à l'article L. 163‑1 du code de l'environnement. ».

Exposé sommaire :

Les mesures compensatoires ont vocation à être mises en œuvre de manière renforcée notamment par de nouveaux outils instaurés par cette loi, en particulier à l'article 33 A avec les « opérateurs de la compensation » et les « Réserves d'actifs naturels », et à l'article 33 avec les « obligations réelles environnementales ». Ces nouvelles mesures vont fortement influencer les politiques de biodiversité.

Cet amendement vise à préciser les missions de l'Agence française pour la biodiversité pour l'amélioration de la mise en œuvre des mesures compensatoires.

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