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Amendement N° 663 (Irrecevable)

Biodiversité

(5 amendements identiques : 349 354 440 761 873 )

Déposé le 15 mars 2016 par : M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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