Amendement N° 674 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l'environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa de l'article L. 415‑3, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 2° À l'article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ;
« 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 624‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 4° Au deuxième alinéa de l'article L. 635‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l'article 52 dans sa rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture.
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