Amendement N° 920 (Adopté)

Cet amendement vise à rétablir l'article 52 dans sa rédaction issue du vote en première lecture à l'Assemblée nationale et supprimé lors des travaux de la commission du développement durable en seconde lecture.

Le relèvement des sanctions se justifie par la nécessité de prévoir des sanctions suffisamment dissuasives pour les atteintes aux espèces protégés, notamment au regard de la valeur de certaines espèces. Pour mémoire, la valeur de trafic d'un orang-outang est de 40 000 euros, soit plus de deux fois la sanction pécuniaire maximale actuelle (15 000 euros). Le droit actuel n'est pas suffisamment dissuasif. Il nous faut le faire évoluer ! Et je rappelle à ceux qui s'inquiètent que ces peines seraient disproportionnées pour des atteintes mineures aux espèces protégées, que ces sanctions sont des maxima, qu'elles ne sont prononcées que dans les circonstances les plus graves et qu'il est du rôle du juge de proportionner la peine à chaque situation particulière.

Par ailleurs, ces dispositions permettent de se conformer à la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et de se rapprocher des sanctions des autres États membres.

Enfin, ce relèvement est un engagement pris lors du sommet de l'Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013, afin de renforcer la lutte contre le trafic international illégal. Ce trafic est estimé à 194 milliards d'euros par an (selon un rapport d'Interpol de 2014). Il faut des mesures fortes pour le combattre.