Amendement N° 771 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Beffara.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet article est déjà couvert par l'article 4bis (insertion d'un alinéa 3 bis après le 3° du I de l'article L 611‑19 du code de la propriété intellectuelle).
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