Amendement N° 824 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 611 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 102, substituer aux mots :
« au vu du »
les mots :
« conformément aux résultats et conditions consignés dans le ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Afin que soit respecté le parallélisme de forme, il s'agit de reprendre la terminologie retenue à l'alinéa 98.
La terminologie « au vu » reste imprécise et donc sujette à interprétation. Elle n'implique pas la conformité mais un simple visa.
Afin de sécuriser au mieux le dispositif de consultation des communautés d'habitants et d'assurer le respect de leur avis, consigné par procès-verbal, il apparaît nécessaire de préciser les termes de cet alinéa.
Or, pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les communautés d'habitants soient dûment respectés, le contrat doit être conforme au contenu du procès-verbal, et non pas simplement y faire référence. Cette nouvelle terminologie permet de combler cette lacune.
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