Sous-Amendement N° 966 à l'amendement N° 621 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2016 par : M. Le Roux, M. Potier, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il interdit les usages pour lesquels de telles alternatives sont autorisées en France. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement renforce l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dès lors qu'il existe des alternatives en le mentionnant dans l'arrêté des ministres.
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