Amendement N° 621 (Tombe)
Biodiversité
Sous-amendements associés : 966 973 980 981 985
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Caullet, M. Destans, M. Bricout, M. Beffara, Mme Beaubatie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l'avis du 7 janvier 2016 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail issu de la saisine n° 2015‑SA‑0142 et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article issue du Sénat. Il est indispensable de réduire encore le risque d'exposition des colonies à ces produits. Pour ce faire, l'Anses, dans son avis du 7 janvier 2016 a proposé la mise en place de certaines mesures, en particulier pour les traitements des semences de céréales d'hiver. Celles-ci posent toutefois des difficultés opérationnelles à court et moyen terme qu'il convient de s'attacher à résoudre dans le cadre d'un groupe de travail dédié avec l'ensemble des parties prenantes.
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