Sous-Amendement N° 980 à l'amendement N° 621 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 953 )
Déposé le 17 mars 2016 par : M. Jean-Louis Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Article 51 quaterdecies
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l'agriculture »
les mots :
« conjoint des ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement proposé permet d'associer le regard non seulement des ministres en charge de l'agriculture mais également celui des ministres chargés de l'environnement et de la santé.
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