Amendement N° 3 (Adopté)

Action extérieure des collectivités territoriales

Déposé le 22 mars 2016 par : M. Letchimy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les mots :

«  et le mot : « spécialisées » est supprimé ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion