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Amendement N° 6 (Adopté)

Action extérieure des collectivités territoriales

Déposé le 22 mars 2016 par : M. Letchimy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3581 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).

Article 6

À l'alinéa 2, supprimer le mot :

«  spécialisées ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

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