Amendement N° 165 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : 24 )
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Foulon, M. Cinieri.
Après l'alinéa 112 insérer l'alinéa suivant :
« L'autorité chargée de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine s'assure de la participation d'un architecte dans l'équipe chargée de sa réalisation. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle des architectes lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Ils pourront ainsi, aux côtés des autres professionnels compétents, apporter toute leur expertise et valoriser dans les territoires l'intégration des aspects architecturaux urbains et paysagers.
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