Amendement N° 229 (Adopté)

Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux. En effet, le lien exceptionnel qu'ils entretiennent avec l'histoire de la Nation française, qui va jusqu'à les définir, implique que leur gestion ou leur exploitation soit exercée dans le respect des valeurs qu'elles ont vocation à faire rayonner, parmi lesquelles la dignité humaine.

À titre d'exemple, le 26 février 2016, la flamme du soldat inconnu sous l'Arc de triomphe, était manifestement détournée de son office à des fins de propagande dans le cadre d'une cérémonie organisée, au titre de la commémoration des victimes azéries de la guerre du Haut-Karabagh et plus particulièrement des affrontements de Khodjaly, prétexte à la rhétorique guerrière déployée par l'Azerbaïdjan depuis la signature du cessez-le-feu. Un symbole fort du patrimoine historique, culturel et mémoriel à des fins de propagande ne saurait ainsi être exploité sans lui porter un préjudice majeur, ce que le législateur se propose de proscrire par le biais de cet amendement.

En outre, il est établi que le conflit du Haut-Karabagh a éclaté à la suite du déploiement d'une stratégie généralisée de discriminations à l'égard de la population arménienne du Haut-Karabagh et de l'organisation de pogroms contre les populations arméniennes d'Azerbaïdjan.

La flamme du soldat inconnu, rendant hommage à la mémoire des victimes de la seconde guerre mondiale, vient rappeler le lourd tribut des armées françaises dans les combats. Elle renvoie la conscience de l'humanité à la nécessité de préserver la paix face à la barbarie guerrière. Elle se trouve, ainsi que les victimes mortes pour la France dont elle porte la mémoire, déshonorée dès lors qu'elle est mise au service d'une campagne de manipulation entreprise dans le seul but de soutenir un régime maintes fois condamné pour ses atteintes aux droits de l'homme et violant régulièrement le cessez-le-feu signé avec l'Arménie dans le conflit du Haut-Karabagh, comme l'a rappelé le représentant de la France au groupe de Minsk.

De telles cérémonies portant atteinte au patrimoine national doivent être formellement interdites.

L'objet de cet amendement vise à préserver l'intégrité de nos domaines nationaux et à inscrire dans la loi un dispositif permettant de les préserver d'événements manifestement incompatibles avec le symbole et les valeurs qu'ils représentent.