Amendement N° 254 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : M. Rochebloine, M. Salles, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« Leur gestion est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux.
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