Amendement N° 49 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 21 mars 2016 par : M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Foulon, M. Nicolin, M. Vitel, M. Bonnot, M. Estrosi.

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  du patrimoine et de l'architecture »

les mots :

«  des monuments et sites patrimoniaux ».

Exposé sommaire :

La « commission des monuments historiques » fut créée sous le roi Louis-Philippe par un arrêté du 29 décembre 1837, bien avant qu'une loi ne soit dédiée, le 30 mars 1887, à la protection de ces monuments. Prosper Mérimée, alors Inspecteur des monuments historiques, était son secrétaire. Un peu plus tard, des architectes éminents, comme Eugène Viollet-le-Duc, s'y illustrèrent. Cette commission servit rapidement de modèle à de nombreux pays dans le monde. Son ancienneté contribue aujourd'hui à l'autorité de ses avis. Il convient, par conséquent, de maintenir le terme « monuments historiques » dans l'intitulé de la commission nationale. Par ailleurs, cette commission ne sera pas compétente pour tous les domaines patrimoniaux : elle n'interviendra pas, notamment, dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie ou de l'inventaire général. L'appellation « Commission nationale du patrimoine et de l'architecture » est donc inappropriée en ne traduisant pas les compétences réelles de cette institution.

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