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Amendement N° 81 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(3 amendements identiques : 74 196 205 )

Déposé le 21 mars 2016 par : M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Foulon, M. Nicolin, M. Vitel, M. Bonnot, M. Estrosi.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3583 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).

Article 36

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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