Amendement N° 95 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 21 mars 2016 par : Mme Vautrin, M. Robinet, M. Mariani, M. Hetzel, M. Aboud, M. Gorges, M. Tardy, M. Nicolin, M. Le Mèner, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, Mme de La Raudière, M. Foulon, M. Fenech, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Estrosi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« participer à »
le mot :
« assurer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître l'engagement des collectivités territoriales en matière d'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive au moyen de publication, d'exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
L'amendement tire les conséquences des préconisations du rapport de Madame la députée Martine Faure qui souligne l'importance d'améliorer la coopération entre l'ensemble des acteurs publics qui traitent d'archéologie préventive.
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