Amendement N° 16 (Rejeté)
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 4, supprimé par le Sénat puis rétabli par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui tend à remplacer le principe d'égalité des temps de parole par celui d'équité, pour régir l'accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle pendant la période précédant la campagne officielle.
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