Amendement N° 9 (Rejeté)

Il serait très inopportun de substituer un simple « principe d'équité » à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats à l'élection présidentielle pendant la période dite « intermédiaire », qui va de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.

L'élection présidentielle doit continuer de se dérouler à armes égales sur les médias audiovisuels, aussi bien pendant la période intermédiaire que durant la campagne officielle.

Ces médias doivent traiter les divers candidats sur un pied d'égalité, sans privilégier ou, à l'inverse, sans défavoriser certains.

Cette égalité de traitement est une garantie du pluralisme politique, qui est une valeur fondamentale de la démocratie.

Elle est d'autant plus nécessaire qu'en temps ordinaire, les grandes chaînes de télévision ne respectent guère ce pluralisme. Très attentives à l'audimat et tenant à obtenir un fort taux d'écoute, celles-ci accueillent surtout les représentants des partis dominants et très peu ceux des autres formations, surtout s'il s'agit de formations nouvelles ou émergentes.

Avec ce système très conservateur de l'ordre politique et télévisé établi, la notoriété va à la notoriété.

Les règles de l'élection présidentielle actuellement en vigueur corrigent très utilement ce manque de traitement médiatique pluraliste. Il importe donc de les maintenir. Le rôle du législateur est de préserver le pluralisme. Il n'est pas de se soumettre aux impératifs commerciaux des médias audiovisuels et aux codes de l'État spectacle.