Amendement N° 2 (Tombe)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 24 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou référendaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que ces règles seront applicables pour les campagnes électorales, mais également pour les campagnes référendaires.
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